Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du site Ombre & Plume, édité par Ombre & Plume SAS, ainsi que la souscription aux abonnements proposés. Toute création de compte ou souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes.

2. Accès au site et vérification d'âge

Le Site publie des œuvres de fiction à caractère érotique. Son accès est strictement réservé aux personnes ayant atteint l'âge de la majorité légale dans leur pays de résidence. En confirmant votre âge lors de votre première visite et lors de l'inscription, vous déclarez sur l'honneur remplir cette condition. Toute fausse déclaration engage votre seule responsabilité.

3. Création de compte

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé.

4. Abonnements et paiement

Les formules d'abonnement, leurs tarifs et leurs caractéristiques sont présentés sur la page Abonnements. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription, puis à chaque échéance de renouvellement (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie), par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition contraire de notre Politique de remboursement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription pour les contrats conclus à distance. Ce droit s'exerce dans les conditions détaillées sur notre Politique de remboursement, notamment concernant le contenu numérique consulté avant l'expiration du délai.

6. Charte de contenu

Tout contenu publié sur le Site est une œuvre de fiction destinée à des adultes consentants. Sont strictement interdits et systématiquement refusés : tout contenu impliquant, suggérant ou évoquant des mineurs sous quelque forme que ce soit, tout contenu non consenti présenté de façon complaisante, ainsi que tout contenu faisant l'apologie de la violence réelle. Tout manquement signalé fait l'objet d'un retrait immédiat.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, illustrations, éléments graphiques et logiciels composant le Site sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de Ombre & Plume SAS ou de ses auteurs partenaires. Toute reproduction, extraction ou diffusion non autorisée est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

8. Responsabilité

Ombre & Plume SAS met tout en œuvre pour assurer un accès continu et sécurisé au Site, sans garantir une disponibilité absolue. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire liée à la maintenance, à un cas de force majeure ou à un dysfonctionnement indépendant de notre volonté.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas de fausse déclaration d'âge, de partage de compte ou de comportement frauduleux, sans préjudice de toute action légale.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via notre page Contact. À défaut, et conformément à la réglementation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont les coordonnées vous seront communiquées sur demande. Les tribunaux français seront seuls compétents pour tout litige non résolu à l'amiable.