Politique de remboursement

1. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de votre souscription pour exercer votre droit de rétractation et obtenir un remboursement intégral, sans avoir à justifier de motif.

2. Cas particulier du contenu numérique

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique dont l'exécution a commencé après votre accord préalable et exprès, et renoncement à votre droit de rétractation. Concrètement : si vous n'avez pas consulté de textes du catalogue durant les 14 jours suivant votre souscription, vous pouvez demander un remboursement intégral. Si vous avez consulté du contenu, nous étudions chaque demande au cas par cas et privilégions une solution raisonnable (remboursement partiel ou avoir).

3. Comment demander un remboursement

Pour exercer votre droit de rétractation ou toute demande de remboursement, écrivez-nous via notre page Contact en indiquant l'adresse e-mail associée à votre compte et la date de souscription. Nous traitons chaque demande sous 5 jours ouvrés.

4. Délai de remboursement

Tout remboursement accepté est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la confirmation de votre demande.

5. Résiliation hors période de rétractation

Après le délai de 14 jours, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata de la période en cours, sauf erreur de facturation avérée de notre part.

6. Erreur de facturation

Si vous constatez un prélèvement anormal (double facturation, montant erroné), contactez-nous immédiatement via notre page Contact : toute erreur avérée est corrigée et remboursée intégralement sous 5 jours ouvrés.